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-:- CPAC: Comité Inter-états des Pesticides en Afrique Centrale -:-
Samedi 21 octobre 2017
 
Cpac Info Pesticides (CIP), bulletin N° 003 Juileet-Septembre 2008: Installation des CNGP: la dernière étape de l'harmonisation des règlementations phytosanitaires en Afrique Centrale prend corps:  
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LES CONVENTIONS SUR LES DECHETS ET LES PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX

Les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm sont des accords multilatéraux sur l'environnement dont le but commun est de protéger la santé des personnes et l'environnement des déchets et des produits chimiques dangereux. Ces accords peuvent aider les pays à gérer les produits chimiques en toute sécurité pendant les différentes phases de leur cycle de vie : la Convention de Stockholm s'attache principalement à la production et à l'utilisation des produits chimiques, la Convention de Rotterdam à leur commerce et la Convention de Bâle à leur élimination. Certains des mêmes produits chimiques sont inscrits dans leurs annexes respectives et leurs secrétariats entreprennent des activités d'assistance technique complémentaire aux niveaux régional et national avec un éventail de partenaires. Cette coopération et cette coordination seront améliorées à la suite des décisions adoptées lors de la neuvième session de la Conférence des Parties (COPs) à la Convention de Bâle et de la quatrième session des COPs des Conventions de Rotterdam et de Stockholm.


·          La Convention de Bâle a été adoptée en 1989. Pendant la première décennie de son application, la Convention s'est principalement attachée à réglementer les mouvements «transfrontières» des déchets dangereux, c'est-à-dire les mouvements de ces substances entre les frontières internationales, et à ; définir les critères d'une gestion écologiquement rationnelle des déchets. Plus récemment, le travail de la Convention a essentiellement insisté sur la mise en œuvre intégrale des engagements du traité, la promotion d'une gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux, une approche fondée sur leur cycle de vie et la réduction de leur formation. La Convention est entrée en vigueur le 5 mai 1992.


 L'adresse du site Web de la Convention est: www.basel.int


·          La Convention de Rotterdam a été adoptée en 1998. Dans les années 80, le PNUE et la FAO ont élaboré des codes de conduite et des systèmes d'échange d'informations qui ont abouti à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC), adoptée en 1989. La Convention remplace ce dispositif provisoire par une procédure PIC obligatoire. La Convention est entrée en vigueur le 24 février 2004.


L'adresse du site Web de la Convention est: www.pic.int


·          La Convention de Stockholm a été adoptée en 2001. Les polluants organiques persistants (POP) sont des substances chimiques extrêmement toxiques et persistantes qui s'accumulent dans les organismes vivants et se propagent dans l'environnement sur de grandes distances. La Convention vise à éliminer ou à restreindre la production et l'utilisation de tous les POP produits intentionnellement (c'est-à-dire les produits chimiques industriels et les pesticides). Son objectif est également de réduire et, si possible, d'éliminer le dégagement des polluants organiques persistants non intentionnels, tels que les dioxines et les furanes. La Convention est entrée en vigueur le 17 mai 2004.


 L'adresse du site Web de la Convention est: www.pops.int


La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination


La Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques  et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international


La Convention  de Stockholm sur les polluants organiques persistants ces trois conventions forment un cadre international réglementant la gestion écologiquement


UN CADRE REGLEMENTANT LA GESTION TOUT AU LONG DU CYCLE DE VIE ENSEMBLE


 Les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm traitent tous les éléments clés de la gestion des produits chimiques dangereux «de l'usine à la décharge» de manière exhaustive, en particulier dans le cas. Des polluants organiques persistants, qui peuvent être réglementés par les trois traités.


Produits chimiques existants.


La Convention de Rotterdam(article 5) oblige les Parties à aviser le Secrétariat des mesures de réglementation finales qu'elles ont prises concernant les produits chimiques interdits ou strictement réglementés, afin d'informer les autres Parties, voire de citer ces produits dans la Convention. Les pays en développement et les pays à économie en transition peuvent également proposer de citer des préparations pesticides extrêmement dangereuses (article 6). La Convention de Stockholm (article 43.4) exige que les Parties qui appliquent des mesures d'évaluation et de réglementation prennent en considération les critères d'analyse des polluants organiques persistants énoncés à l'annexe D à la Convention au moment d'évaluer les pesticides ou les produits chimiques industriels en usage sur leur territoire. Les Parties doivent éliminer la production et l'utilisation de certains produits chimiques figurant dans la Convention (article 3).


 Nouveaux produits chimiques.


La Convention de Stockholm (article43.3) exige que les Parties qui appliquent des régimes de réglementation et d'évaluation prennent des mesures visant à prévenir la production et l'utilisation de nouveaux pesticides ou de nouvelles substances chimiques industrielles qui présentent les caractéristiques des polluants organiques persistants.


Contrôle des importations et des exportations.


 La Convention de Bâle impose des conditions strictes aux mouvements transfrontières des déchets dangereux (articles 4 et 6). Le commerce avec les États non parties (article 4.5) n'est généralement pas autorisé. La procédure originale d'information et consentement préalable de la Convention de Bâle (article 4.1) a été renforcée par les décisions ultérieures prises par les Parties, adoptant un amendement aux termes duquel les exportations de déchets dangereux de pays OCDE vers des pays non-OCDE seraient interdites (Décisions II/12 et III/1, au 10 août 2009, l'amendement n'était pas encore entré en vigueur). La Convention de Rotterdam (articles 10 à 12) établit une procédure de consentement préalable en connaissance de cause concernant l'importation future de certains produits Chimiques dangereux. La Convention de Stockholm (article 3.2) limite l'importation et l'exportation de polluants organiques persistants à certains cas tel que l'élimination écologiquement rationnelle. Elle exige également que les polluants organiques persistants ou leurs déchets ne soient pas transportés à travers des frontières internationales, sans tenir compte des règles, normes et directives internationales pertinentes (article 6.1).


Gestion des déchets.


 La Convention de Bâle (article 4) exige que chaque Partie réduise au minimum la production de déchets et assure, dans la mesure du possible, la mise en place d'installations de destruction adéquates sur son propre territoire. À sa neuvième réunion, qui s'est tenue en juin 2008, la Conférence des Parties a décidé de prolonger le Plan stratégique pour la mise en œuvre de la Déclaration de Bâle jusqu'en 2011 lorsqu'un nouveau Plan stratégique sera adopté par la COP10 en 2011. La Convention de Stockholm (article 6) oblige chaque Partie à élaborer des stratégies appropriées pour identifier les déchets de produits polluants organiques persistants et de les gérer de manière écologiquement rationnelle. D'une manière générale, le contenu en POP des déchets est détruit ou transformé de manière irréversible. Dans le cadre de son programme de travail, le Groupe de travail technique de la Convention de Bâle a élaboré des directives techniques concernant les déchets de produits polluants persistants. 


Rejets dans l'environnement.


 La Convention de Stockholm exige que chaque Partie réduise ou élimine les rejets de produits polluants organiques persistants résultant d'une production et d'une utilisation intentionnelle (article 3), d'une production non intentionnelle (article 5) et émanant de stocks et déchets (article 6). Lors de sa troisième réunion (2007), la Conférence des Parties a adopté des directives provisoires concernant les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales.


Communication des dangers.


 La communication de l'information concernant les dangers est obligatoire aux termes de la Convention de Bâle (article 4.2), de la Convention de Rotterdam (article 5.1) et de la Convention de Stockholm (article 10).


 Remplacement.


 La Convention de Stockholm exige l'échange d'informations et la recherche de solutions de remplacement pour les polluants organiques persistants (articles 9 et 11). Elle oblige chaque Partie utilisant le DDT à élaborer un plan d'action, incluant la mise au point de produits de remplacement (annexe B).giquement rationnelle des produits chimiques et des pesticides tout au long de leur cycle de vie.


Substances visées par  les Conventions Septembre 2009 Programme des Nations Unies pour l’environnement


La Convention de Bâle s'applique à 45 catégories de déchets figurant à l'annexe I. (Y1-Y45). Pour être inclues à l'annexe I, ces catégories doivent présenter les caractéristiques de danger énumérées à l'annexe III. Elle s'applique également aux déchets qui sont définis ou qui sont considérés par la législation nationale de la Partie exportatrice, importatrice ou de transit comme étant des déchets dangereux. De plus, les déchets figurant dans l'une ou l'autre des catégories de l'annexe II et sujets à un mouvement transfrontalier seront considérés comme « autres déchets » aux fins de la Convention de Bâle. On entend par déchets dangereux, les déchets explosifs, inflammables, vénéneux, infectieux, corrosifs, toxiques ou écotoxiques. De plus amples détails concernant les déchets soumis au contrôle de la Convention figurent aux annexes VIII et IX. Les dispositions concernant l'échange d'informations de la Convention de Rotterdams'appliquent à tout produit chimique interdit où strictement réglementé par une Partie. La Procédure de consentement préalable enconnaissance de cause s'applique à 40 produits chimiques y compris 29 pesticides et 11 produits chimiques à usage industriel. Pesticides: 2,4,5-T, aldrine, binapacryl, captafol, chlordane, chlordiméforme, chlorobenzilate, DDT, 1,2-dibromoéthane (EDB), dieldrine, dinosèbe, DNOC et ses sels, dichlorure d'éthylène, oxyde d'éthylène, fluoroacétamide, HCH (mélange d'isomères), heptachlore, hexachlorobenzène, lindane, composés du mercure, monocrotophos, parathion, pentachlorophénol, toxaphène et tous les composés de tributylétain, plus certaines préparations de méthamidophos, méthyle parathion, phosphamidon, et à une combinaison de benomyl, carbofuran et de thiram. Produits chimiques à usage industriel: amiante (actinolite, anthophyllite, amosite, crocidolite, trémolite), polybromobiphényles (PBB), polychlorobiphényles (PCB), polychloroterphényles (PCT), phosphate de tris (dibromo-2,3 propyle), plomb tétraéthyle (TEL) et plomb tétraméthyle (TML). Un organe subsidiaire, le Comité d'étude des produits chimiques (CRC), évalue l'opportunité de soumettre d'autres produits chimiques interdits ou strictement réglementés, ou des formulations pesticides extrêmement dangereuses, à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause. Le CRC formule des recommandations à la Conférence des Parties.


La Convention de Stockholm vise à éliminer, réglementer ou à réduire la production et l'emploi de 21 produits chimiques inscrits dans trois annexes. L'annexe A (Elimination) contient: l'aldrine; le chlordane; le chlordécone; le dieldrine; l'endrine; l'heptachlore; l'heptabromodiphényléther et


l'hexabromodiphényléther; l'hexabromobiphényle; l'hexachlorobenzène (HCB); l'alpha hexachlorocyclohexane; le bêta hexachlorocyclohexane; le lindane; le mirex; le pentachlorobenzène; le tetrabromodiphényléther et le pentabromodiphényléther; le toxaphène et les polychlorobiphényles (PCB). En ce qui concerne les PCBs, les pays doivent s'employer résolument à identifier, étiqueter et retirer de la circulation les équipements contenant des PCBs d'ici à 2025 et s'employer à une gestion écologiquement rationnelle des déchets d'ici à 2028 au plus tard. L'annexe B (Restrictions) contient: l'acide perfluorooctane sulfonique et ses sels et le florure de perfluorooctane sulfonyle, ainsi que le DDT. Le DDT est autorisé pour la lutte contre les vecteurs de maladies jusqu'à ce que des alternatives sans danger, abordables et efficaces soient disponibles. L'annexe C (Production non intentionnelle) contient: les sous-produits dioxines; les furanes; le HCB; les PCB et le pentachlorobenzène. Les Pays doivent s'employer à réduire, et si possible éliminer les rejets de ces polluants organiques persistants non intentionnels. Un organe subsidiaire, le Comité d'étude des polluants organiques persistants (POPRC), évalue si de nouveaux produits chimiques sont des POP et s'ils doivent être soumis aux dispositions de la Convention Le POPRC formule des recommandations à la Conférence des Parties.


Maison internationale de l'environnement


15 chemin des Anémones


CH - 1219 Châtelaine, Genève, SUISSE


Tél. (41 - 22) 917 82 18


Fax (41 - 22) 797 34 54


Mel: sbc@unep.ch


Site Web: www.basel.int


Programme des Nations Unies


pour l’environnement


Maison internationale de l'environnement


11-13 chemin des Anémones


CH - 1219 Châtelaine/Genève, SUISSE


Tél. (41 - 22) 917 8296


Fax (41 - 22) 917 8082


Mel: pic@pic.int


Organisation des Nations Unies


pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)


Service de la protection des plantes


Viale delle Terme di Caracalla


00153, Rome, Italie


Tél. (39 06) 5705 2188


Fax. (39 06) 5705 6347


Mel: pic@pic.int


Site Web: www.pic.int


Programme des Nations Unies


pour l'environnement


Maison internationale de l'environnement


11-13 chemin des Anémones


CH - 1219 Châtelaine/Genève, SUISSE


Tél. (41 - 22) 917 8729


Fax (41 - 22) 917 8098


Mel: ssc@chemicals.unep.ch


Site Web: www.pops.int


ÉVOLUTION FUTURE DES CONVENTIONS


Les conférences des Parties des trois Conventions ont adopté des décisions pour améliorer la coopération et la coordination entre les trois Conventions (décision de Bâle IX/10; décision de Rotterdam RC-4/11 et décision de Stockholm SC-4/34. Les décisions comprennent des éléments visant à créer ou à renforcer les activités, la gestion et les services communs aux secrétariats des trois Conventions et elles font référence à des domaines spécifiques de coopération et de coordination accrues tels que :


   la nécessité d'une plus grande coopération au niveau national;


   l'utilisation coordonnée des bureaux régionaux;


   l'harmonisation de la communication des données nationales;


   une plus grande coopération sur la conformité;


   la coopération sur des questions techniques et scientifiques;


   la gestion des informations et la sensibilisation de l'opinion publique et


   la mobilisation des ressources et des réunions coordonnées.


Un des principaux résultats de ces décisions consistera en un programme amélioré de la mise en œuvre coordonnée des trois Conventions aux niveaux national et régional.


Assistance technique et centres régionaux


Les Conventions répondent toutes trois aux besoins d'assistance technique des pays en développement et des pays à économie en transition. La Convention de Bâle (article 14) et la Convention de Stockholm (article 12) pourvoient à la création des centres régionaux de formation et de transfert de technologie. La Convention de Bâle dispose d'un fonds fiduciaire pour la coopération technique pour fournir une assistance aux pays en développement et aux pays à économie en transition, tandis que Stockholm (articles 13 et 14) a mis en place un «mécanisme financier» dont l'entité principale est le Fonds pour l'environnement mondial. La Convention de Rotterdam (article 16) prévoit une assistance technique entre les Parties en vue de développer les infrastructures et les capacités nécessaires à la gestion des produits chimiques. La Convention de Rotterdam dispose en outre d'un fond fiduciaire sur base volontaire pour aider les pays en accord avec le programme de travail adopté par la Conférence des Parties.


Pour de plus amples informations  s'adresser à:


Convention de Bâle


Secrétariat de la Convention de Bâle


Convention de Rotterdam


Secrétariat de la Convention de Rotterdam


Convention de Stockholm


Secrétariat de la Convention de Stockholm

Date:   31/01/2010  
Auteur CPAC  
Source : 
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Pesticide actu
Sensibilisation sur le renforcement de la coopération et de la coordination pour la mise en œuvre des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm en Afrique francophone
La Convention de Stockholm
La Convention de Rotterdam
La Convention de Bâle
Common Regulation on the Registration of Pesticides in the CEMAC zone
Plaquete de présentation du CPAC (Francais)
Plaquete de présentation du CPAC (Anglais)
Plaquete de présentation du CPAC (Espagnol)
Convention de Stockholm et stocks
ETAPE SUIVANTE – UNE CONVENTION VIVANTE
 
 
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