Documents et textes régissant le cpac

Acte additionnel N° 7 CEMAC-CCE-11, Portant érection du CPAC en Institution spécialisée de l'UEAC Acte additionnel N° 21-CEMAC-CCE-11, Portant nomination de Madame Cathérine AZOUYANGUI, comme Directeur Général du Cpac. 2012-2017
Règlement N°07 portant organigramme du CPAC
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 Formulaire de demande d'homologation Reglementation commune sur l'homologation des pesticides en zone Cemac
Processus d'hommologation
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