C’est dans le cadre d’une mission du Parquet Général auprès des organismes communautaires siégeant au Cameroun et au Gabon que la Cour des Comptes a effectué une visite de sensibilisation à la Direction Générale du CPAC le 06 juin 2023.
Une mission du Parquet Général près la Cour des Comptes de la CEMAC a été effectuée au CPAC. La délégation était composée du Dr Hassan MAHAMAT IDRISS, Procureur Général près la Cour des Comptes et chef de mission, et de Monsieur David OSSEKE Procureur Général Adjoint près de ladite cour, rapporteur de la mission. L’objet de cette mission était : de vulgariser les attributions du Parquet Général, de vulgariser les textes organiques de la Cour des Comptes, de vérifier l’habilitation des comptables des organismes, d’appréhender les difficultés rencontrées par les comptables des organismes communautaires dans la reddition des comptes, d’évaluer l’observation des règles financières, budgétaires et comptables par les acteurs financiers de chaque organisme.
La délégation a été accueillie par le Directeur Général du CPAC, Bernard B. NGAVET., Commencée à 10h par le mot de bienvenue du DG, la réunion s’est poursuivie avec le propos de circonstance du Procureur Général, la présentation du personnel du CPAC présent, l’exposé sur les attributions du Parquet Général par le Procureur Général et le Procureur Général Adjoint et s’est conclue par des échanges avec le personnel.
Le DG en souhaitant la bienvenue à la délégation a tenu par la suite à faire remarquer que toutes les nationalités sont représentées au CPAC mais que tous les acteurs financiers ne sont pas présents, faisant ainsi allusion aux postes vacants de Directeur Administratif et Financier et de Contrôleur Financier. Il a terminé son propos en faisant une brève présentation du CPAC et de son rôle dans la sous-région à savoir travailler pour une production agricole saine.
Prenant la parole à la suite du DG, le Procureur Général a rappelé qu’il est en mission de sensibilisation au CPAC afin d’expliquer les attributions du Parquet Général. Ainsi, selon les textes, tout fonctionnaire de la Communauté est justiciable devant la Cour des Compte pour des fautes commises et que chaque acteur de la chaîne financière est un interlocuteur privilégié au sein de cette même Communauté. Il a précisé que le rôle principal de la Cour est de veiller à l’application des textes de la Communauté qui régissent toutes les Institutions Spécialisées et les autres organismes de la Communauté. Il a ensuite passé la parole au Procureur Général Adjoint pour présenter les attributions du Parquet Général.
Sur les attributions du Parquet Général, Monsieur David OSSEKE fait savoir qu’elles sont de nature juridictionnelle et administrative et que malheureusement les acteurs financiers en sont très peu informés alors que le Parquet Général exerce le Ministère public à la cour. Concernant les textes organiques de la Cour des Comptes, il a présenté les actes additionnels numéro 06/19 portant statut de la Cour des Comptes de la CEMAC et numéro 07/19 portant règle de procédure devant la Cour des Comptes de la CEMAC et un code de déontologie élaboré et adopté qui est en vigueur depuis le 10 février 2020.
Le Parquet Général a constaté que malgré l’existence de ces instruments, plusieurs acteurs financiers de la Communauté justiciables auprès de la Cour des Comptes en sont ignorants. Raison pour laquelle cette mission a été initiée en vue d’amener ces acteurs à s’imprégner de ces textes, s’en approprier afin de connaitre leurs droits et leurs obligations envers la Cour des Comptes.
Au terme des échanges entre le personnel du CPAC et la délégation venue de N’Djaména, cette dernière, a remis au Directeur Général du CPAC un exemplaire de brochure sur les attributions du Parquet Général, un jeu des textes organiques de la Cour et un exemplaire de code de déontologie. La rencontre a pris fin autour de 14h avec une photo de famille.
En marge de cette rencontre avec tous les cadres et agents du Cpac, la délégation a eu une séance de travail à huis clos avec les acteurs de la chaîne financière notamment l’Ordonnateur et l’Agent Comptable, le CPAC n’ayant ni Contrôleur Financier ni Directeur Administratif et Financier. Il a été question d’une part de vérifier l’habilitation des comptables de l’organisme en collectant un peu plus d’informations les concernant notamment les noms et prénoms, la décision de nomination, la preuve du versement du cautionnement, la date de la prestation de serment et leurs différents contacts. Et d’autre part la délégation a voulu appréhender les difficultés rencontrées par les comptables dans la reddition des comptes, puisque que les statistiques montrent un très faible nombre d’organismes ayant déposé leurs comptes de gestion au greffe central.
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