SOMMAIRE
I- INTRODUCTION
II- DEROULEMENT DES TRAVAUX
II- 1- RENCONTRE AVEC LES AUTORITES NATIONALES
II- 2- ATELIER SUR L’APPUI A LA SENSIBILISATION DES CNGP
II- 3- RENCONTRE AVEC LES FIRMES PHYTOSANITAIRES
II- 4- ATELIER DE SENSIBILISATION DES LEADERS PAYSANS
II- 5- AUDIENCE ACCORDEE AU DIRECTEUR GENERAL
III- ACQUIS DE LA MISSION
IV- CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
I- INTRODUCTION
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme scientifique annuel du Comité inter-Etats des Pesticides de l’Afrique Centrale (CPAC), le nouveau Directeur Général Monsieur Auguste ITOUA a eu à rendre une visite de courtoisie aux Autorités Nationales de la République Gabonaise, dans la semaine du 18 au 25 juin 2018.
Cette tournée, commencée au Cameroun, s’est poursuivie au Tchad et aujourd’hui en République Gabonaise avec pour buts entre autres, la mise en place des organes du CPAC, en l’occurrence le Conseil d’Administration (CA), le Conseil Scientifique (CS) et les Comités Nationaux de Gestion des Pesticides (CNGP).
En marge de cette visite de courtoisie du Directeur Général du CPAC, plusieurs autres activités administratives et techniques ont été menées dans ce pays. Il s’agit notamment de:
– La rencontre avec les firmes agrochimiques installées en République Gabonaise ;
– La tenue de l’atelier de sensibilisation des leaders paysans à l’utilisation des pesticides en cultures maraîchères en République Gabonaise.
Le présent rapport rend compte des activités administratives et techniques réalisées en République Gabonaise.
II- DEROULEMENT DES TRAVAUX
II- 1- Rencontre avec les Autorités Nationales
Les travaux ont commencé par une séance de travail entre la délégation du CPAC et la Direction Générale de l’Agriculture de la République Gabonaise.
Etaient présent :
Pour la Direction de l’Agriculture du Gabon
– Monsieur RONOUBIGOUWA AMBOUROUE AVARO, Directeur Général ;
– Madame ADA ELLA Séraphine épouse MINKO, Directeur Général Adjointe de l’Agriculture ;
– Monsieur EDZANG ONDO Vincent, Directeur de la Protection des Végétaux.
Pour le CPAC
– Monsieur ABESSOLO ASSEKO Félix, Contrôleur financier;
– Monsieur BAKAK Marcel Prosper, Directeur Scientifique ;
– Monsieur MOUDOUDOU Jean Blaise, Chef de Service des homologations ;
– Madame NGARTOUBAM TELNOUDJI Laurence, Chef de Service de la Règlementation et de la Coopération.
Cette réunion avait pour objectif d’annoncer l’arrivée du Directeur Général du CPAC et l’objectif de sa mission au Gabon ainsi que la mise en place d’un agenda des activités techniques à mener, notamment :
– L’appui à la mise en place du Comité National de Gestion des Pesticides (CNGP) du Gabon ;
– La sensibilisation des leaders paysans à l’utilisation des pesticides en cultures maraîchères en République Gabonaise.
– L’actualisation de l’état des lieux de la gestion des pesticides au Gabon.
Suite à cette réunion, le Directeur Général du CPAC a été reçu par le Directeur de Cabinet afin de solliciter une audience auprès du Ministre en charge de l’Agriculture de la République Gabonaise.
II- 2- Tenue de l’atelier sur l’appui à la mise en place du Comité National de Gestion des Pesticides (CNGP) du Gabon
L’atelier sur l’appui à la mise en place du Comité National de Gestion des Pesticides (CNGP) a été organisé conjointement avec la Direction Générale de l’Agriculture le mercredi 21 juin 2018. Les travaux de cet atelier avaient été ouverts par le Directeur de Cabinet, Représentant le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage chargé du programme Graine.
Ont participé à cet atelier les représentants des Ministères (Agriculture, Environnement, Justice, Recherche Scientifique…), les représentants des Firmes phytopharmaceutiques, des Coopératives agricoles et des Institutions internationales (FAO). La liste de présence est jointe en annexe du présent rapport.
La cérémonie d’ouverture a été marquée par deux (02) allocutions :
– Le mot du Directeur Général du CPAC, qui à l’entame de son propos a remercié le Gouvernement de la République Gabonaise à travers les Autorités du Ministère, qui n’ont ménagé aucun effort pour rendre possibles les différentes articulations relatives à sa mission.
– Dans son allocution, Monsieur NDONG BIYO’O Mesmin, Directeur de Cabinet, Représentant le Ministre a relevé l’importance du CPAC dans la sous-région et a souligné la nécessité pour cette Institution de s’appuyer sur les coordinations nationales afin de remplir sa mission régalienne.
Après la cérémonie d’ouverture, trois (03) exposés ont été présentés :
– La présentation du CPAC par M. MOUDOUDOU Jean Blaise, Chef de Service des homologations des pesticides, qui a souligné l’historique de la création de cette Institution, ses missions, son organisation et ses domaines d’intervention;
– Un aperçu sur le Conseil d’Administration et du Conseil Scientifique du CPAC par Mme NGARTOUBAM TELNOUDJI Laurence, Chef de Service de la Règlementation et de la Coopération ;
– Les orientations sur la mise en place des Comités Nationaux de Gestion des Pesticides (CNGP) en zone CEMAC, par M. BAKAK Marcel Prosper, Directeur Scientifique. A ce sujet, le CNGP a été présenté comme une structure nationale de coordination, comme un forum d’échanges entre les divers acteurs responsables de la gestion des pesticides dans un pays. Pour le CPAC, le CNGP vient compléter le dispositif national en place en ceci qu’il permet d’aplanir les différentes incohérences relevées dans la conduite de l’activité.
Ces présentations ont suscité beaucoup de débats au cours desquels les questionnements suivants ont été soulevés :
– Un Comité d’homologation national a été créé au Gabon en 2004 et a fonctionné avec un budget de 30 Millions de Francs CFA par an et tenait régulièrement ses sessions pendant une dizaine d’année. Ce Comité a vu ses activités s’arrêter par manque de financement, après l’injonction du CPAC sur le transfert des homologations nationales. Est-ce que le Gabon devrait changer l’appellation ‘’Comité d’homologation’’ qui existe depuis 2004 pour s’arrimer à la nouvelle appellation CNGP ? ou bien ce sont les missions qui devraient être reformulées ?
– Qu’en est-il des chevauchements de compétences entre les différents acteurs ;
– Quel est le lien entre le CPAC et les Conventions internationales en matière de gestion des pesticides (Rotterdam, SAICM) ?
– S’agissant de la chenille légionnaire, quelle est la position du CPAC par rapport à ce fléau ?
A ces questionnements les réponses suivantes ont été données :
Le Comité ayant été créé par Arrêté n°2149/PM/MAEDRDHM du 20 novembre 2004 du Premier Ministre, nul n’ait besoin de lui changer de dénomination. Par contre, ses missions peuvent être réexaminées et/ou complétées pour s’arrimer aux besoins de coordination concernés par les CNGP.
Au sujet des chevauchements de compétences, le CNGP en tant que forum d’échanges et d’orientation aura pour rôle, entre autres, de déligner ces chevauchements et fixer les limites de compétences entre les différentes parties.
La question sur la relation entre le CPAC et les organisations internationales a trouvé sa réponse dans la présentation sur le rôle des acteurs impliqués dans la gestion nationale des pesticides et l’appui des organisations sous régionale et internationale.
II-3- La rencontre avec les firmes phytosanitaires
La sensibilisation des firmes a eu lieu l’après-midi du 20 juin 2018 à la suite de l’atelier sur les CNGP. Cette activité a été marquée par la présentation de la nouvelle procédure d’homologation du CPAC aux firmes phytopharmaceutiques installées en République Gabonaise. Présenté par M. MOUDOUDOU, l’exposé se décline en deux (02) volets :
– La procédure normale d’homologation ;
– La procédure de régionalisation ou extension des homologations à la sous-région.
Pour le CPAC, le processus d’extension des homologations à la sous-région encore appelé ‘’Régionalisation des homologations’’ engagé depuis quelques années par celui-ci consiste à réévaluer les produits homologués par le Cameroun et/ou par le Comité Sahélien des Pesticides (CSP) pour le Tchad en zone CILSS (Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel) afin que seuls les produits nécessaires et répondant aux normes soient autorisés à circuler en Afrique Centrale.
Les débats se sont focalisés sur la tarification proposée par le CPAC. En effet, les Firmes trouvent que les frais d’études de dossiers demande d’homologation fixés à trois millions (3 000 000) de Francs CFA sont assez élevés surtout pour la République Gabonaise où les consommateurs de la filière des pesticides ne sont pas aussi nombreux comme dans les autres pays de la sous-région.
Plusieurs autres questionnements ont été soulevés :
– Comment se fait la collaboration entre le CPAC et le Cameroun qui continue à homologuer et à publier ses listes ?
– Quelle est la position du CPAC par rapport aux produits informels comme le paraquat ?
– Quelle est la qualité des membres qui siègent au Comité d’homologation du CPAC ?
– Quels sont les critères de sélection des Centres d’expérimentation?
A ces questionnements, les réponses suivantes ont été apportées :
S’agissant de la collaboration avec le Cameroun, elle n’est pas alarmante. Il faut savoir que les homologations constituent une activité très délicate et leur processus de transfert doit être progressif, surtout pour un pays comme le Cameroun où le système d’homologation a longtemps fonctionné et où les consommateurs sont très nombreux. Aussi, à chaque session d’homologation organisée par le CPAC, le Cameroun est représenté.
Concernant le paraquat, le CPAC l’a évalué et a émis un refus d’homologation à cause de ses effets toxicologiques.
Pour la sélection des Centres d’expérimentation, les principaux critères de sélection pour le CPAC, sont :
– Le Centre doit être agréé par l’Etat qui l’abrite ;
– Le Centre doit avoir mené des essais de bio efficacité et de pré vulgarisation ;
– Le Centre doit signer un accord de collaboration avec le CPAC.
Par la suite, une délégation du CPAC s’est rendue au siège de la Gabonaise de Chimie, principal importateur de produits phytosanitaires et Président de l’Association nationale des distributeurs de pesticides en République Gabonaise.
II-4- La sensibilisation des leaders paysans à l’utilisation rationnelle des pesticides
L’atelier de sensibilisation des leaders paysans à l’utilisation des pesticides en République Gabonaise s’est tenu le 21 juin 2018.
Les travaux de cette journée ont été lancés par Monsieur Auguste ITOUA, Directeur Général du CPAC.
Ont participé à cet atelier, les leaders maraichers de Libreville et les techniciens du Ministère de l’agriculture. La liste de présence est jointe en annexe du rapport.
Cette campagne de sensibilisation et de formation s’est faite par les services de la protection des végétaux du Gabon avec l’appui et l’assistance technique du CPAC.
Les thèmes développés sont les suivants :
– Présentation du CPAC ;
– Généralité sur les pesticides ;
– Les dangers liés à la manipulation des pesticides ;
– Les mesures de sécurité liée à l’emploi des pesticides ;
– Les guides de bonnes pratiques phytosanitaires ;
– Comment et pourquoi lire une étiquette de pesticide ?
A la suite de ces présentations, les échanges ont porté sur :
– La circulation des produits homologués par les pays étrangers au Gabon ;
– Quelle est l’entité qui doit présenter la liste des produits homologués ou non autorisés ?
– Existe-t-il une dérogation pour les produits non homologués à importer et exporter ?
– Est-ce que l’homologation des pesticides au CPAC a une validité ?
– Où trouver les produits homologués avec l’étiquette du CPAC ?
– Est-ce que les critères sociaux économiques sont pris en compte pour l’interdiction du paraquat ?
Quelques éléments de réponse ont été apportés à ces préoccupations, en l’occurrence :
– Chaque acteur a son rôle à jouer sur la chaine des fonctions de la gestion des pesticides ;
– La liste des produits homologués est établie par l’autorité compétente et non la firme ;
– La Gabonaise de Chimie doit faire homologuer les produits qu’il commercialise.
II- 5- Audience accordée au Directeur Général du CPAC par le Ministre en charge de l’Agriculture, de l’élevage chargé du Programme Graine
En fin d’après-midi du 21 juin 2018, Son Excellence Monsieur le Ministre en charge de l’Agriculture a reçu en audience la délégation du CPAC conduite par son Directeur Général.
L’objet de cette audience était de deux (02) ordres :
– Rendre une visite de courtoisie au Ministre en charge de l’Agriculture du Gabon principal interlocuteur du CPAC dans ce pays;
– La désignation des membres devant représenter la République Gabonaise au Conseil d’Administration (CA) et au Conseil Scientifique (CS) du CPAC.
L’audience a commencée par le mot de bienvenue du Ministre qui a exprimé un réel intérêt à la mission du CPAC. Pour Monsieur le Ministre, lorsqu’on parle de règlementation des pesticides, pour le Gabon, on doit l’intégrer dans l’orientation de la loi Gabonaise.
Pour Monsieur le Ministre, les pesticides méritent bien une attention particulière car les importations des denrées alimentaires deviennent de plus en plus importantes.
Ensuite, Monsieur le Ministre a donné la parole au Directeur Général pour dérouler l’objet de sa mission.
A ce sujet, il a fait une promesse ferme de désigner dans les meilleurs délais les personnes devant représenter la République Gabonaise aux Assises des différents organes du CPAC, en l’occurrence le Conseil d’Administration et le Conseil Scientifique.
III- LES ACQUIS DE LA MISSION
1. De la communication sur le Conseil d’Administration et le Conseil Scientifique
Les présentations sur le CPAC et ses organes d’appui que représentent le Conseil Scientifique et le Conseil d’Administration ont donné l’occasion à l’assistance d’avoir une meilleure connaissance de cette structure Sous régionale. Les divers souhaits de l’appui des Autorités nationales sur la mise en place des démembrements ont été également acquis, et seront portés à la haute attention du Ministre pour diligence.
Il s’agit notamment de :
– La désignation du membre, au Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage, chargé du Programme Graine représentant la République Gabonaise au Conseil d’Administration du CPAC ;
– La désignation des membres représentants la République Gabonaise au Conseil Scientifique du CPAC.
2. Des Comités Nationaux de Gestion des Pesticides (CNGP)
– La mise en place d’un Comité de Pilotage (COPIL) devant réfléchir sur les modalités de réactivation du Comité d’homologation des pesticides en République Gabonaise;
– La détermination des activités du Comité de Pilotage (COPIL) ainsi qu’il suit :
• Préparation de la Décision portant mise en place du COPIL ;
• Relecture de l’Arrêté n°2149/PM/MAEDRDHM du 20 novembre 2004 instituant un Comité d’homologation des pesticides en République Gabonaise ;
• Examen des conditions de son applicabilité actuelle.