42 EME SESSION ORDINAIRE DU COMITE SAHELIEN DES PESTICIDES

RAPPORT DE MISSION, BAMAKO, REPUBLIQUE DU MALI

• INTRODUCTION

Du 21 au 26 mai 2018 à Bamako en République du Mali, s’est tenue la 42ème session ordinaire du Comité Sahélien des Pesticides et sur invitation de l’Institut du Sahel (INSAH) la délégation du CPAC, composée de Messieurs Auguste ITOUA, Directeur Général et Jean Blaise MOUDOUDOU, Chef de Service des homologations a participé aux travaux.

L’objectif de cette session était d’évaluer les dossiers de demande d’homologation des pesticides ainsi que l’examen du fonctionnement des Comité Nationaux des Gestion des Pesticides (CNGP).

Ont participé aux travaux les experts venant des 17 pays de l’Afrique de l’Ouest et du Sahel, la Représentation de l’Agence de Réglementation de la Lutte Antiparasitaire (ARLA) du CANADA, La Représentation de la FAO du Mali, le Comité Inter-Etats des Pesticides de l’Afrique Centrale (CPAC) et la Direction régionale de CROP LIFE AFRICA MIDDLE EAST.

En marge de ces travaux, Monsieur le Directeur Général du CPAC a eu une séance de travail avec le Comité Sahélien des Pesticides (CSP) en vue de la mise en œuvre du plan d’action élaboré en 2016 par les deux Institutions.

• DEROULEMENT DES TRAVAUX

• Session d’homologation

Les travaux de la session ont commencé le premier jour par une présentation de l’Agence de Réglementation de la Lutte Antiparasitaire (ARLA), structure Canadienne d’homologation des pesticides sur l’évaluation du dossier physico-chimique ainsi que l’examen des dossiers de demande d’homologation.

Le deuxième jour était marqué par la cérémonie d’ouverture officielle des travaux. Cette cérémonie a été présidée par Madame la Ministre de l’assainissement, de l’environnement et du développement durable de la République du Mali.

Après l’ouverture officielle, les travaux se sont poursuivis autour des points suivants :

• examen du rapport d’activités du Secrétariat Permanent et suivi des recommandations de la 41eme session ordinaire ;
• fonctionnement des Comités Nationaux de Gestion des Pesticides (CNGP) ;
• évaluation des dossiers de demande d’homologation des pesticides ;
• divers sujets relatifs au fonctionnement du CSP, à la mise en place et à l’animation du Comité Ouest Africain d’Homologation des Pesticides (COAHP).

Après la présentation du rapport d’activité du Secrétariat Permanent, les experts représentant les pays de l’Afrique de l’Ouest et du Sahel sont passés successivement et par ordre alphabétique des pays, présentés les activités de leur Comités Nationaux de Gestion des Pesticides (CNGP) et les difficultés rencontrés dans la période allant de janvier à mai 2018 ainsi que les suggestions.

Concernant l’évaluation des dossiers de demande d’homologation, un système Informatique d’analyse a été mise en place par le CSP. Ce système intégré de gestion de pesticides a été conçu par le CSP et réalisé par DARIO BERARDI, un consultant Italien.

Ont pris part à l’évaluation, les Etats membres des deux zones (zone sahélienne et zone humide) à savoir : Burkina Faso, Mali, Niger, Tchad, Cap vert, Mauritanie, Togo, Côte d’Ivoire, Bénin, Gambie, Guinée Bissau, Guinée Conakry, Sénégal, Ghana, Nigéria, Liberia et Sierra Leone.

Au cours de cette session ordinaire, le CSP a examiné 100 demandes réparties comme suit :

• Vingt-trois (23) nouveaux dossiers de demande d’Autorisation Provisoire de Vente (APV) ;
• Dix (10) nouveaux dossiers de demande d’homologation ;
• Soixante-sept (67) anciens dossiers dont :

• 36 anciens dossiers de complément d’informations pour l’APV ;
• 02 anciens dossiers de complément d’informations pour l’homologation ;
• 01 demande d’extension d’usage ;
• 02 demandes d’ajout de second nom commercial ;
• 01 demande pour la modification de l’étiquette ;
• 19 demandes de Renouvellements d’APV ;
• 06 demandes de renouvellement       d’homologation ;

Il ressort des évaluations les résultats suivants :

• Aucun dossier sur les 23 nouveaux n’a reçu l’APV;
• 05 nouveaux dossiers ont reçu l’homologation sur les 10 ;
• 01 dossier de modification de l’étiquette
• 07 anciens dossiers sur 36 ont reçu l’APV ;
• 01 ancien dossier sur 02 a reçu l’homologation ;
• 02 ajouts de nom commercial ;
• 19 renouvellements d’APV ;
• 06 renouvellements d’homologation.

• Examen de la mise en œuvre du projet de plan d’action

Les études des dossiers de demande d’homologation étant confidentielles, le CPAC n’a participé qu’aux cérémonies d’ouvertures et de clôture. Toutefois, Pendant que les Experts des 17 pays étaient plongés dans les travaux d’évaluation, le CPAC avait sollicité et obtenu une séance de travail avec l’INSAH.

Cette réunion qui fait suite à la signature le 12 septembre 2014 d’un accord de Coopération scientifique et technique dans le domaine de la gestion des pesticides, entre les deux Institutions avait pour but d’examiner la mise en œuvre du plan d’action. Il faut rappeler qu’avant la tenue de cette séance de travail, le Directeur Général du CPAC a rendu une visite de courtoisie à son homologue de l’INSAH.

Etaient présents:

Pour le CSP :

• Monsieur Gnissa Isaïe KONATE, Président du CSP et Président de la séance ;
• Monsieur Hilaire SANOU, Chef de la division des Intrants et de la législation phytosanitaire (UEMOA) ;
• Monsieur Hubert N’DJAFA OUAGA, Chargé de programme du CILSS ;
• Monsieur Amadou DIARRA, Personne ressource ;
• Monsieur Sylvain OUEDRAOGO, Secrétaire Permanent du CSP.

Pour le CPAC :

• Monsieur Auguste ITOUA, Directeur Général ;
• Monsieur Jean Blaise MOUDOUDOU, Chef de Service des Homologations.

Les travaux ont commencé par la présentation des participants suivis du mot de bienvenu du Président du CSP à l’endroit du CPAC.

Monsieur le Directeur Général du CPAC en prenant la parole a d’abord remercié le Président du CSP et de sa délégation pour avoir accepté, malgré ses occupations, la tenue de ladite réunion.

Il a ensuite rappelé la nécessité de la mise en œuvre du plan d’action initié par les deux Institutions, il y a quelques années.

Les échanges ont porté sur la nécessité de finaliser et de valider le plan d’action avant de passer à sa mise en œuvre. Des débats, il ressort que le Secrétaire Permanent du CSP et le Chef de Service des Homologations du CPAC sont chargés d’échanger afin identifier et prioriser les activités réalisables ainsi que la définition du chronogramme d’exécution et le budget y relatif.

Le CPAC a sollicité par la suite la participation de ses quatre experts scientifiques aux travaux d’évaluation des dossiers dès la 43ème session d’homologation du CSP. A cette demande, le CSP a résolu de se concerter à l’interne dans les prochains jours et en informera le CPAC.

Dans le cadre des échanges d’expériences, le CPAC s’est livré à poser quelques questions relatives à la réglementation commune du Comité Sahélien des Pesticides (CSP). Il s’agit notamment, des attributions et du fonctionnement des Comité Nationaux des Gestion des Pesticides (CNGP), des Décisions d’homologations, des jetons de présence ou perdiems journaliers des Experts du CILSS lors des différentes sessions, le nombre d’Experts faisant partie de la commission d’homologation du CSP. A ces questionnements, il ressort du CSP que :

• Les CNGP fonctionnent bien et reçoivent leurs subventions du Secrétariat permanent ;
• Deux experts membres par pays participent à l’homologation du CSP et d’autres sont invités à y participer comme personnes ressources ;
• Pour la Décision d’homologation, celle-ci est signée par le Ministre Coordonnateur du CILSS.