Rapport de la Réunion régionale Afrique de la SAICM, Abidjan Février 2018

1. INTRODUCTION

Du 06 au 08 février 2018 à Abidjan en République de Cote d’Ivoire, s’est tenue une réunion Régionale Afrique de l’Approche Stratégique de la Gestion Internationale des Produits Chimiques (SAICM) et sur invitation dudit programme, la délégation du CPAC, composée de Messieurs Benoit BOUATO, Expert et de Jean Blaise MOUDOUDOU, chef de Service des Homologations a participé aux travaux.

Cette rencontre régionale, qui précède la 2e réunion d’intersession du processus d’examen de l’approche stratégique et la gestion rationnelle des produits chimiques et déchets au-delà de 2020, qui aura lieu à Stockholm, Suède, du 13 au 15 mars 2018,s’inscrit dans le cadre des réunions préparatoires de la prochaine conférence internationale, prévue pour 2020, en raison des récents défis mondiaux en lien avec les objectifs de développement durable et de l’avenir de la SAICM.

 

L’objectif de cette importante rencontre, qui a vu la participation de plusieurs experts venant de 27 pays du continent, des organisations Inter gouvernementales, et des ONG, était d’examiner les progrès de la mise en œuvre de l’Approche stratégique dans la région Afrique et de fournir des conseils à toutes les parties prenantes au niveau régional, sur cette mise en œuvre. Il a été aussi question de préparer la position de l’Afrique, qui sera présentée au cours de la 2^e réunion mondiale d’intersession de Stockholm. Pour porter cette position continentale, 10 représentants ont été sélectionnés parmi les experts présents.

 

1. DEROULEMENT DES TRAVAUX

La cérémonie d’ouverture officielle des travaux a été présidée par Madame le Ministre de la Salubrité, de l’environnement et du développement durable de la République de Cote d’Ivoire. Après l’ouverture officielle de cette réunion, l’ordre du jour et les modalités pratiques des travaux, ont été présentés par le Président de ladite session, le Professeur Gustave Kouadio et le secrétariat de l’organisation de cette réunion. L’ordre du jour ainsi présenté a été amendé et adopté à l’unanimité, ensuite les travaux proprement dits ont commencé.

Ces travaux ont tourné autour des principaux points suivants :

• Présentation des résultats d’une évaluation indépendante de l’Approche Stratégique de la période 2006 à 2015 ;
• Examen de l’Etat d’avancement de la mise en œuvre de l’orientation générale et des orientations au niveau régional ;
• Mise à jour de la feuille de route de l’OMS pour renforcer l’engagement du secteur de la santé dans l’approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques pour atteindre l’objectif de 2020 et au-delà, ainsi qu’à sa mise en œuvre ;
• Formulation des propositions d’orientations sur la mise en œuvre ;
• Echange d’information et coopération scientifique et technique, etc.

Concernant le point sur l’échange d’informations et d’expériences, outre les présentations et contributions de certains experts, le CPAC a sollicité et a obtenue six minutes pour présenter, sa structure sous forme PowerPoint : le contexte de création, les missions, la situation actuelle sur la gestion des pesticides en Afrique Centrale, la procédure d’homologation des pesticides et les perspectives.

L’examen des progrès de la mise en œuvre de l’Approche stratégique dans la région a été effectué selon une méthodologie participative. Cette méthodologie consistait à repartir les participants en quatre (04) groupes de travail dont 2 francophones et 2 anglophones. Le CPAC quant à lui faisait partie du 2^ème groupe francophone. Chaque groupe avait mis en place un bureau formé d’un président et d’un rapporteur. La restitution de ces travaux en commissions a été faite par les rapporteurs des groupes, en plénière, le dernier jour de la réunion.

• RESULTATS OBTENUS

Il ressort des questions soumises à l’analyse des 04 groupes de travail que, le programme SAICM a permit :

• d’établir un cadre de concertation et de coordination entre les parties prenantes (les services techniques étatiques, les ONG, la société civile, les universités, les centres de recherches, etc…) d’où le caractère multipartite et multisectoriel ;
• de développer/réviser les profils nationaux des capacités de gestion des produits chimiques ;
• d’élaborer des politiques nationales SAICM assorties des plans nationaux d’action intégrés ;
• d’élaborer des stratégies nationales de mise en œuvre du SGH ;
• de favoriser le processus d’adhésion, de ratification et de mise en œuvre des conventions relatives à la gestion des produits chimiques ;
• de gérer l’aspect cycle de vie des produits chimiques.

Ainsi, de cette analyse des groupes de travail, il ressort que la SAICM a agi de cette manière parce que :

• la SAICM revêt un caractère multipartite, multisectoriel et a bénéficié du Quick Start Programme Trust Funds (QSP/TF)
• la problématique de la gestion des produits chimiques revêt un caractère international ;
• la SAICM prend en compte les questions émergentes ou préoccupantes au contraire de tous les autres instruments existants, etc.

L’analyse des groupes de travail a démontré que la mise en œuvre de la SAICM a été facilité par :

• L’existence d’un mécanisme de mise en œuvre des activités habilitantes en l’occurrence le QSP TF ;
• L’implication et l’engagement effectifs des différents acteurs au niveau national

En gros, les groupes de travail ont proposé les améliorations suivantes :

• L’assistance technique et financière pour mettre en œuvre les plans et stratégies élaborée dans le cadre du QSP ;
• L’accès équitable aux financements disponibles ;
• La prise en compte de la gestion des produits chimiques dans les budgets nationaux, les politiques, les stratégies, les plans, les programmes et les projets nationaux et locaux de développement.

Concernant la vision future de la SAICM au-delà de 2020, les groupes de travail ont jugé utile, au vu des résultats obtenu, de conserver la vision actuelle de ce programme du PNUE, au-delà de 2020, à savoir : « Parvenir à la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets tout au long de leur cycle de vie de manière à parvenir ou réduire au maximum les impacts négatifs sur la santé humaine et l’environnement » et« mettre un accent sur les moyens de mise en œuvre » pour aider les pays en développement à rattraper, du moins à réduire l’écart qui les sépare des pays développés en matière de gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets.

Sur la base de cette vision, les groupes de travail ont dégagés les priorités à traiter au-delà de 2020. Il s’agit des priorités suivantes :

• Les questions émergentes notamment les produits chimiques incorporés dans les articles et les produits, le plomb dans les peintures, les perturbateurs endocriniens, les polluants pharmaceutiques persistants, les pesticides hautement toxiques, les nano matériaux et les nanotechnologies ;
• L’évaluation des risques ;
• L’engagement politique ;
• Le renforcement des capacités, transfert de technologie pour la génération des données ;
• La prise d’avantage en compte le genre ;
• La mise en place d’un mécanisme de financement adéquat flexible, dédié, prévisible et accessible ;

Les principes suivants devraient guider les politiques de la SAICM au-delà de 2020 :

• Principe de pollueur-payeur ;
• Principe de la précaution
• Principe du droit du savoir ;
• Principe de la bonne gouvernance ;
• Principe de la responsabilité ;
• Principe 20 de Rio ;
• Principe de l’équité intergénérationnelle ;
• Principe de substitution.

 

 

 

Les différents objectifs repères ou jalons  seraient :

Objectif global : réduire l’objectif général de la SAICM au-delà de 2020 en s’appuyant sur les indicateurs SMART (Spécifique, Mesurable, Atteignable, Réaliste/réalisable et Temporelle).

Objectifs Spécifiques :

• aligner ces objectifs SMART en soutient à l’agenda 2030 pour un développement durable comme le recommande clairement la résolution IV/1 de la Conférence Internationale sur la Gestion des Produits Chimiques (ICCM4) sur cette question ;
• ajouter 5 nouvelles initiatives (zéro déchet, le droit de savoir en milieu de travail, l’agro-écologie, les plastiques et pollution marine, et les femmes et la sécurité des produits chimiques) aux 7 EPIs existantes pour les donner les 12 initiatives pertinentes qui contribueront à des objectifs mesurables qui soutiennent l’Agenda 2030

Les exemples des objectifs mesurables qui sont en faveur de l’agenda 2030 :

• D’ici 2027, éliminer le plomb dans les peintures, les vernis, etc. ;
• D’ici 2025, éliminer la production et l’utilisation de 20 pesticides extrêmement dangereux dans 50 pays ;
• D’ici 2025, rendre disponible les données sur 150 produits/substances chimiques préoccupants contenus dans les produits de consommation dans 75 pays.

Les groupes de travail ont aussi émit des suggestions pour le financement de la mise en œuvre du programme SAICM au-delà de 2020 et comment assurer la durabilité du financement des projets, à savoir :

• Mettre en place un mécanisme de financement adéquat flexible, dédié, prévisible, accessible ;
• Impliquer le secteur privé et l’industrie chimique particulièrement dans le financement de SAICM ;
• Inciter les Etats à inscrire le financement de la gestion des produits chimiques dans les budgets nationaux
• Explorer d’avantage les sources de financement dans le cadre des coopérations multilatérales et bilatérales
• Assurer la suite du financement par les budgets des Etats, de l’Union Africaine, des organisations régionales (CEMAC, CEDEAO, SADEC, CEEAC)
• Etablir les liens directs et indirects entre la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets et l’atteinte des ODD (agenda 2030).

L’analyse des groupes de travail a déterminé, sur la base des priorités définies par ces groupes, les principales parties prenantes et les secteurs à impliquer dans le processus et la gouvernance au-delà de 2020 :

Les parties prenantes et les secteurs de la SAICM : environnement, Agriculture, pêche et élevage, santé, industrie, commerce, mines, énergie et eau, transport, communication/média, Economie, planification du développement et finance, Recherche, Artisanat, Université, Société civile, secteur privé, syndicats, consommateurs, groupe autochtones et indigène.

La manière par laquelle ces acteurs devraient impliqués a été suggérée :

Les différents acteurs devraient être impliqués à travers les mécanismes nationaux d’implication des parties prenantes développées sur une base consensuelle, transparente et inclusive tirant avantage des cadres de concertation et de coordination.

Ainsi, pour faciliter l’engagement politique au-delà de 2020, les groupes de travail proposent :

• En obtenant l’engagement politique de haut niveau pour l’approche au-delà de 2020 :
• Pour faciliter l’engagement politique au-delà de 2020, il faut nécessairement obtenir un engagement politique de haut niveau (gouvernement, parlement,…)
• En assurant la durabilité de l’engagement de la mise en œuvre de la SAICM de haut niveau au-delà de 2020 ?

En bref pour les pays, il faut un engagement politique, c’est-à-dire l’inscrire dans le document national de stratégie pour le développement, inclure la gestion rationnelle des produits chimiques et déchets dans le budget national, assurer un appui technique et matériel permanent, assorti d’un mécanisme de suivi.

Une réflexion a été menée aussi sur Comment l’approche de la gestion des produits chimiques et déchets au-delà de 2020 peut-elle tirer partie de l’agenda 2030 sur le développement durable. A propos, l’objectif 12, cible 4 des ODD met un accent particulier sur la gestion rationnelle des produits chimiques, ainsi, la SAICM au-delà de 2020 pourrait devenir un des outils opérationnels pour la réalisation de l’agenda 2030.

 

1. LES RETOMBEES DE LA MISSION

La présence du CPAC à cette réunion a permis :

• D’Améliorer la visibilité de l’institution au niveau mondial a travers sa communication et sa participation active aux travaux ;
• D’Acquérir les connaissances supplémentaires, notamment les forces, les faiblesses et les opportunités de SAICM sur la gestion des produits chimiques au niveau régional. Ces expériences peuvent nous aider à renforcer le cadre Réglementaire et Institutionnel du CPAC et aussi, mieux contribuer lors de la révision de la réglementation commune sur l’homologation des pesticides en Afrique Centrale.
• Acquérir certaines connaissances sur les biens faits des produits chimiques mais aussi ses effets néfastes surtout lorsque leur gestion n’est pas bien règlementé.

Selon les estimations de l’OMS, plus de 25% de la charge mondiale de morbidité peut être attribué à des facteurs environnementaux qui auraient pu être évités, notamment l’exposition aux produits chimiques.

Aussi, chaque année, près de 800 000 enfants souffrent de l’exposition au plomb, qui conduit à des quotients intellectuels plus faible.

En marge de cette réunion, la délégation du CPAC, s’est livrée à la prise de contact avec certains participants susceptibles de faciliter l’initiation des coopérations entre leurs organismes et le CPAC. C’est dans ce cadre que cette délégation a rencontré des personnalités suivantes :

1. Prof Abdouraman BARY, Coordinateur Régional du sous programme Produits chimiques, déchets et Qualité de l’Air au PNUE ;

Le Professeur Bary étant celui qui était l’interlocuteur du CPAC en 2011, au moment ou le 1e projet, sur la co-organisation d’un atelier des points focaux des Conventions et des Membres du CPAC, avait été soumit au PNUE, l’entretien avec lui s’est focalisé sur la relance de ce projet. Au cours de cette séance de travail, nous avons parcourue encore cet ancien projet. Au terme de cette relecture nous avons décidé de redimensionner ce projet, en l’adaptant au contexte actuel. Ainsi, le Prof Bary a demandé de lui proposer ce projet redimensionné, afin qu’il puisse apporter ses amendements avant de le soumettre au financement dans son organisme.

2. Angèle Luh, Représentante Régionale du PNUE en Afrique de l’Ouest.

Avec Mme Luh, notre entretien a commencé par l’évocation de l’ancien dossier de co-organisation d’une réunion CPAC – PNUE, quelle avait transféré à son collègue, le Prof Abdouraman Bary. Après avoir fait le point sur cet ancien dossier, nous avons commencé à explorer les possibilités d’initier un Mémorandum d’attente entre le PNUE et le CPAC, à l’instar de celui qui avait été signé entre la CEDEAO et le PNUE et qui avait été initié par elle. Concernant cette proposition, elle nous a informé que le même mémorandum d’attente avait été signé aussi avec notre sous région, mais au niveau de la CEEAC. Mais elle nous a informé qu’il y avait la possibilité de faire l’extension de cet accord au CPAC, qui est le seul organisme sous régional spécialisé dans la gestion commune des produits chimiques en Afrique centrale. Pour atteindre cet objectif, elle nous a demandé d’entrer en contact avec la CEEAC et qu’elle pourrait nous appuyer dans cette démarche.

3. E. Mme Mfoula M. Thérèse Chantal, Ministre Plénipotentiaire, SGA de la CEEAC

La rencontre avec Son Excellence Madame Mfoula, qui est la 2^e personnalité de la CEEAC, qui n’était pas à la réunion SAICM, s’est faite fortuitement à l’aéroport d’Abidjan. Au cours d’un long entretien qui a meublé notre rencontre dans la salle d’attente VIP de l’aéroport Houphouët Boigny, nous lui avions parlé d’abord de notre rencontre avec Mme Angèle Luh du PNUE, qui nous a recommandé à la CEEAC. Ensuite, nous lui avions parlé de l’idée d’extension de l’Accord signé entre le PNUE et la CEEAC, au CPAC, afin que cet organe de la CEMAC, qui est spécialisé dans la gestion des produits chimiques en Afrique centrale devienne une agence d’exécution de cet Accord. Après s’être fait expliquer les contours de cette initiative, elle a donné son accord de principe de soutenir cette idée du CPAC. Pour la mise en route de la procédure de cette collaboration CPAC-CEEAC, elle nous a demandé de lui faire une correspondance Email, afin qu’elle puisse instruire Dr. Tabuna Honoré qui est chargé de ce dossier à la CEEAC.

4. Ibrahima SOW, Coordinateur de la Région Afrique du GEF ;

Avec Dr. Ibrahima Sow du Fond Mondial pour l’Environnement (GEF), qui connaissait bien le CPAC pour avoir participé à sa création par des conseils et des encouragements depuis 2004, le contact a commencé par des chaleureuses retrouvailles. Ensuite un échange de Mail pour préciser ce que le CPAC attendait du GEF et sa réponse sur sa disponibilité à faciliter la démarche du CPAC et promis d’envoyer le formulaire des projets spécifiques en vigueur au GEF.

5. Octave YAO BAMA, CropLife, Directeur Régional Afrique de l’Ouest et du Centre ;
6. Yao Bama a perçue avec beaucoup d’optimismes la nouvelle sur la relance du CPAC. Il a souhaité que le CPAC et le Croplife reprennent les contacts pour développer des activités conjointes. Il a proposé que notre action conjointe soit consacrée prioritairement au renforcement des CNGP. Rendez-vous a été prit pour la relance de ce contact avec le responsable de l’industrie, qui est notre premier soutien dans le cadre du principe de ‘’pollueur – payeur’’.
7. Mme Brenda KOEKKOEK, Chef de Programmes à la SAICM

Mme Brenda, qui était la responsable du secrétariat de la réunion pour le compte de la SAICM, a dit avoir découvert le CPAC pour la première fois. Après s’être fait expliqué les contours du CPAC, elle a loué cette initiative qui donne plus de visibilité à l’Afrique centrale dans ce domaine. A la question de savoir comment faut-il faire pour bénéficier du financement du programme Quick Start Program (QSP), elle a répondu que ce programme arrivait déjà à son terme et que les demandes ne sont plus acceptées. Mais elle a confirmé que d’autres programmes étaient en cours. Ces programmes étant prioritairement destinés aux états, pour que le CPAC en bénéficie, il est conseillé de faire appuyer son projet par ses états membres, à travers les points focaux SAICM. A cet effet, ces points focaux ont été contactés. Il s’agit de : ENOH Peter du Cameroun ; ALLO’O ALLO’O du Gabon et Madame BAZOMA du Congo.

 

1. CONCLUSION ET PERSPECTIVES

Les travaux ont été clôturés le jeudi 08 février 2018 par le représentant du Ministre de la salubrité, de l’environnement et du développement durable à 17h 30. La délégation du CPAC, qui est arrivé avec un petit retard, s’est progressivement aménagé une place et vers la fin s’est imposée, à travers son exposé et ses interventions au cours des débats et surtout au cours des travaux en commissions.

Il convient de confirmer que cette rencontre qui a drainé beaucoup d’experts et d’organismes dans le domaine de la gestion des produits chimiques, a été une occasion pour le CPAC de marquer son retour dans ce réseau spécialisé. En effet, le CPAC s’est abreuvé à la bonne source et doit maintenir les contacts ainsi engrangés pour en bénéficier au maximum.